Vu la hausse du prix du carburant, les trottinettes électriques sont devenues très prisées en tant que moyen de déplacement. En effet, ce petit véhicule à moteur peut faciliter le déplacement en ville surtout pendant un embouteillage. Toutefois, est-ce qu’il est nécessaire de souscrire à une assurance NVEI quand on est propriétaire d’une trottinette électrique ?
La souscription à une assurance est-elle obligatoire pour une trottinette électrique ?
Peu importe la catégorisation ou la classe dans laquelle se trouve une trottinette électrique, il est sans doute que la trottinette électrique fait partie des véhicules motorisés. Ainsi, selon l’article qui est conforme au code des assurances L211-1, la souscription à une assurance est obligatoire si l’on veut conduire légalement une trottinette électrique. En effet, depuis la sortie du décret qui date du 23/10/19, être couvert par une assurance trottinette électrique et NVEI est obligatoire pour les skateboards électriques, les bicycles motorisés, les trottinettes électriques, etc. En même temps, ce type d’assurance est imposé par le Code de la route, ce qui oblige les conducteurs de trottinette électrique à le respecter ainsi que toutes autres règles qui l’accompagnent.
L’assurance NVEI est la seule qui peut couvrir une trottinette électrique ou tout autre vélos équipés de moteur. Avec cette assurance, le conducteur bénéficie d’une garantie responsabilité civile ou assurance tiers, consistant à protéger le conducteur en cas d’accident en indemnisant la victime.
Toutefois, même si le conducteur est blessé ou que la trottinette électrique a reçu des dommages, les frais médicaux ou les réparations ne seront pas couverts par un contrat d’assurance NVEI. Cependant, il est possible d’avoir des garanties supplémentaires pour compléter votre assurance tiers comme l’assurance en cas de vol ou en cas de blessure du conducteur ou encore une garantie tous risques qui assurent un total recouvrement en cas de problème.
Que risque le conducteur s’il circule avec une trottinette électrique qui n’a pas d’assurance ?
Un conducteur qui circule sur la route avec une trottinette électrique non assurée encourt des risques au niveau financier et au niveau juridique. Conduire une trottinette électrique qui n’est pas couverte par une assurance peut entraîner les risques suivants :
- Une amende imposée par la législation pouvant aller jusqu’à 3000 euros ;
- Une peine obligeant le conducteur à effectuer des travaux d’intérêt général ;
- Une sanction interdisant la conduite de trottinette électrique et tout autre véhicule à moteur (moto, skateboard électrique) ;
- Une obligation obligeant le conducteur à suivre un stage et une formation sur la sécurité routière ;
- La saisie de la trottinette électrique non assurée.
Si vous conduisez une trottinette électrique qui n’est pas couverte par un contrat d’assurance et que vous commettez une infraction ou un accident, à part des amendes, vous serez obligé de payer les frais d’hôpital de la victime ou la réparation de son véhicule en cas de dommages. De plus, vous devez payer vous-même un avocat si la victime vous poursuit en justice. Le fait est que si la trottinette électrique a été assurée, grâce à la garantie tiers ou la responsabilité civile, l’assurance peut couvrir le conducteur.
Quels sont les documents que doit avoir à bord un conducteur de trottinette électrique ?
Quand vous conduisez votre trottinette électrique, il peut arriver qu’un agent de circulation vous contrôle et vous demande vos papiers, ainsi vous devez emporter avec vous quand vous conduisez votre trottinette électrique :
- Une pièce d’identité comme un passeport ou encore un permis de conduire pour que l’agent de circulation puisse vérifier votre profil ;
- Une vignette d’assurance qui va prouver que l’assurance de votre trottinette électrique est à jour ;
- Une carte verte montrant que votre véhicule à moteur est assuré.
Si le conducteur n’a pas ces pièces en cas de contrôle d’un agent, il encourt une amende aux alentours de 35 euros et la mise en fourrière de la trottinette électrique. De plus, si vous n’avez pas encore payé l’amende dans les 5 jours qui suivent, l’amende va monter à 135 euros.
Quels sont les accessoires que doit porter un conducteur de trottinette pour pouvoir être assuré ?
Pour qu’une compagnie d’assurance accepte d’assurer votre trottinette électrique, vous devez respecter les règles qui régissent une assurance NVEI en portant des accessoires réglementaires comme :
- Un gilet équipé de bande rétro-réfléchissante augmentant la visibilité du conducteur la nuit ;
- Un casque de sécurité pour protéger le conducteur en cas de chute.
En même temps, la trottinette électrique doit être équipée de certains équipements pour qu’elle soit en règle :
- Des freins pour assurer la sécurité lors de la circulation sur des trottoirs ou sur des routes cyclables ;
- Des feux de position sur l’avant de la trottinette électrique ainsi que sur l’arrière ;
- Des dispositifs de type rétro réfléchissants aidant à rendre plus visible la trottinette électrique pendant une circulation de nuit ;
- Un avertisseur sonore pour prévenir les passants.
Si vous conduisez une trottinette électrique, il faut donc souscrire à un contrat d’assurance NVEI pour bénéficier d’au moins une garantie responsabilité civile.
