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vendredi, 5 mars 2021
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Quelle fiscalité est applicable sur les dividendes ?

En faisant un investissement en action, l’actionnaire récolte un bénéfice qui peut provenir de deux sources différentes : la plus-value autrement dit le cours de l’action à la hausse revendu ou l’argent qui est fait entre le prix d’achat et le prix de revente. Et le dividende qui est versé de manière annuelle sur le PEA ou le compte titre de l’actionnaire, le dividende c’est bien évidemment la partie des bénéfices nette des entreprises qui est reversée aux actionnaires une ou plusieurs fois par an en espèces ou en actions. Comment fonctionnent les dividendes ? Quelle fiscalité est applicable sur les dividendes ? c’est les questions auxquelles on va répondre dans ce qui suit.

Comment marchent les dividendes ?

De manière générale les dividendes sont la contrepartie de l’achat d’une action, elles sont distribuées par l’assemblée générale à partir :

  • Des bénéfices nets annuels.
  • Des bénéfices mis en réserve sur les années précédentes donc puisés dans les liquidités de l’entreprise.

Même si la rémunération des actionnaires se fait par les dividendes, il se peut aussi qu’ils décident de ne pas y bénéficier, ne pas se verser les dividendes dans le but de les réinvestir pour en faire profiter l’entreprise et accroître sa valorisation davantage.

Les dividendes sont fixés et ensuite votés par les actionnaires ainsi que le conseil d’administration et ce n’est pas aussi simple que ça, c’est une décision délicate à double tranchants. S’ajoute à cette décision une autre tout aussi complexe, celle de la rémunération des actionnaires ou le réinvestissement des dividendes dans l’entreprise.

Si la décision se porte sur la rémunération des actionnaires, de ce fait les réserves vont sortir de l’entreprise et faire ainsi baisser sa valorisation. Dans le cas où les dividendes sont réinvestis dans un des projets croissant de l’entreprise au lieu de les verser aux investisseurs, la valorisation de cette dernière va augmenter si le projet réussit dans le cas contraire les actionnaires vont perdre et regretter de ne pas avoir distribué les dividendes.

Le plus souvent, ce sont les entreprises qui n’ont pas beaucoup de résultats qui ne distribuent pas de dividendes donc pas de rémunération pour les actionnaires afin d’en faire profiter l’entreprise, et celles qui jouissent de concluants résultats peuvent se permettre de verser des dividendes à ses actionnaires.

Quelles sont les entreprises concernées par les dividendes ?

Les sociétés qui sont touchées par les dividendes sont les suivantes :

  • Société à responsabilité limitée.
  • Société par action simplifiée
  • Société civile.
  • Société anonyme.

Quelle fiscalité est applicable sur les dividendes ?

La fiscalisation, ou l’imposition sur les dividendes a changé depuis le premier janvier 2018.

Depuis la loi de financement de 2018, l’imposition des dividendes se décline en trois options :

Le PFU

Le PFU acronyme de Prélèvement Forfaitaire Unique ou le “ flat tax “, les dividendes sont sujets à deux prélèvements forfaitaires unique : les prélèvements sociaux avec un taux de 17.2% et l’impôt sur le revenu au taux de 12.8% . Le ” flat tax ” est calculé sur le montant brut des dividendes et s’applique sur les plus values de cessions de titres, les revenus des capitaux mobiliers ou encore sur les profits issus des contrats d’assurance-vie.

La taxation des dividendes au barème progressif

Cette option est globale, elle intègre la totalité des revenus financiers de l’entreprise ainsi que les plus-values. Dans ce cas, il est envisageable de bénéficier d’un abattement de 40% sur le montant des dividendes, et de les retrancher des contributions sociales généralisées.

L’absence de prélèvement forfaitaire

La dispense de prélèvement forfaitaire ne se fait pas automatiquement, mais après avoir rempli les conditions demandées à cette dispense en attestant sur l’honneur devant l’établissement rémunérateur. Le 30 novembre de l’an précédant celui du paiement est le dernier délai pour fournir cette attestation, par la suite vous serez dispensés d’un acompte de 12.8%;

Cette dispense est valable uniquement pour deux raisons :

  • Les revenus fiscaux de l’année sont inférieur à 5O.000 €, pour une personne seule.
  • Les revenus fiscaux de l’année sont inférieur à 75.000 €, pour un couple marié ou pacsé qui sont soumis à l’imposition commune.

Afin d’être fixer sur l’option qui est la plus intéressante dans un cas précis entre les différentes impositions, il se doit de déterminer la tranche d’imposition à laquelle s’imposent les revenus.

Une chute des dividendes en 2020

La crise sanitaire a forcément eu un impact important sur la rentabilité de certaines entreprises. Toutefois, si les statistiques attendues étaient alarmantes, il faut savoir que les conséquences n’ont pas été si importantes en 2020. En effet, les dividendes ont eu l’occasion d’augmenter dans près de deux tiers des sociétés dans le monde entier. L’impact n’est donc pas aussi sévère, c’est un réel point positif alors que la crise sanitaire est au rendez-vous depuis pratiquement un an.

  • En fonction de votre société, vous pouvez alors regarder les conclusions de l’étude de Janus Henderson, cela vous permet aussi de connaître le positionnement de votre activité.
  • Par rapport au marché, vous avez pu augmenter ou diminuer les dividendes, mais ce la ne changera pas le calcul ainsi que le partage.
  • Entre les régions et les secteurs, il y a toutefois des disparités qui ont été notamment facilitées par la crise sanitaire.

La chute est tout de même identifiée puisqu’elle est de 9.4 % pour le quatrième trimestre et ce pourcentage concerne les dividendes mondiaux. Par contre, les sociétés en Amérique du Nord semblent tirer leur épingle du jeu puisqu’une augmentation de 2.6 % a pu être identifiée, cela envoie donc un signal positif.

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